La charte de l’École du Soin Aromatique

Conformément à la loi sur les cosmétiques du 11 juillet 2013, les  cosmétiques fabriqués par l’établissement « L’école du Soin Aromatique » (ESA)  sont régis, comme tous les cosmétiques produits dans l’Union européenne, par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (dit Règlement Cosmétique) ainsi que par les dispositions du Code de la santé publique (CSP).

Ainsi :

• L’ESA est un établissement de fabrication de cosmétiques déclaré à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé ( ANSM ). En effet un cosmétique est “une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaires, ongles, lèvres et organes génitaux externes), ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles”. Sa mise sur le marché, notamment lors des ateliers de fabrication, est encadrée par les dispositions du code de la santé publique qui s’inscrivent dans un cadre réglementaire communautaire prévu par la Directive 76/768/CE. ces dispositions prévoient notamment que le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché doit s’assurer de la sécurité de son produit et constituer un dossier technique répondant aux exigences législatives et réglementaires qui doit être tenu à la disposition des autorités de contrôle nationales (Dossier d’Information Produit ou DIP).

• L’ESA n’utilise que des matières premières  conformes à l’article 14 et aux paragraphes 1 et 2 de l’article 15 du règlement cosmétique, certifiées par le producteur et traçables ( doivent obligatoirement disposer d’une origine botanique et géographique et d’une méthode de culture/collecte identifiées, comporter le numéro de lot et la date de péremption).

• L’ESA n’utilise que des huiles essentielles qui ont été évaluées par leur fournisseur au niveau de leurs critères de qualité et des risques liés à leur utilisation.

• Toutes les recettes des cosmétiques ont été certifiées par un pharmacien et ont été notifiées au Portail de Notification des Produits Cosmétiques ( CPNP = Cosmetics Products Notification Portal). Les Centres anti-poisons en France se rapportent à cette commission en cas de problème d’un consommateur.

• Le fabriquant et/ou responsable est obligatoirement formé en toxicologie : à l’ESA, le pharmacien responsable, le Docteur Isabelle Briennon a été formé pendant ses études à la faculté de Pharmacie,  Institut des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de l’Université Claude Bernard Lyon 1 de 1989 à 1995 .

• L’entreprise ESA est situé au 22 quai Amiral Hamelin à Caen 14000.

• Le fabriquant et/ou responsable a réalisé un Dossier d’information Produit ( DIP) pour chaque cosmétique qui est fabriqué lors des ateliers HABENARIA. Ce DIP contient : la description du produit cosmétique, incluant la formule, son rapport sur la sécurité, la description de la méthode de fabrication et de conditionnement ainsi qu’une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).

• En cas d’effet indésirable ou d’effet indésirable lié à une mauvaise utilisation, le responsable de l’ESA s’engage à le déclarer au service de Cosmétovigilance de l’ANSM.

• Les mentions obligatoires figurant sur les cosmétiques de l’ESA :